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Réglementation6 min de lecture20 janvier 2026

Assurance décennale couvreur : ce qu'il faut savoir

L'assurance décennale est obligatoire pour tous les couvreurs. Découvrez ce qu'elle couvre et comment vérifier que votre artisan en dispose.

Assurance décennale couvreur : ce qu'il faut savoir

L'assurance décennale est une garantie fondamentale dans le secteur du bâtiment. Elle protège les propriétaires contre les malfaçons pendant 10 ans après la réception des travaux.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

Créée par la loi Spinetta de 1978, l'assurance décennale oblige tout professionnel du bâtiment à garantir ses travaux pendant 10 ans. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Ce que couvre l'assurance décennale

Pour une toiture, l'assurance décennale couvre les infiltrations d'eau liées à des malfaçons, les problèmes d'étanchéité, les défauts de pose qui entraînent des dégâts structurels et les vices cachés qui apparaissent après la réception des travaux.

Comment vérifier l'assurance décennale ?

Demandez toujours l'attestation d'assurance décennale avant de signer un devis. Ce document doit mentionner la période de validité, le nom de l'assureur, le numéro de police et les activités couvertes.

Méfiez-vous des couvreurs qui refusent de fournir ce document ou qui présentent une attestation expirée. Travailler avec un artisan non assuré vous expose à des risques financiers importants en cas de sinistre.

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